La présente Politique de confidentialité informe les utilisateurs du site et les personnes accompagnées ou partenaires de l’association ASS POUR L'INSERTION EN PAYS DE FALAISE sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
ASS POUR L'INSERTION EN PAYS DE FALAISE
7 Impasse Coluche, 14700 Falaise, France
Courriel : com@asso-aipf.fr
2. Données personnelles collectées
2.1 Données collectées via le site internet
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Contenu du message
- Toutes informations communiquées volontairement
2.2 Données des personnes accompagnées
Données traitées dans le cadre de l’insertion professionnelle :
- Données d’identification
- Données sociales et administratives
- Parcours professionnel
- Données nécessaires au suivi et à l’accompagnement
- Données sensibles (santé) si strictement nécessaires
2.3 Données clients et partenaires
- Coordonnées professionnelles
- Données de facturation
- Historique des échanges et prestations
3. Finalités des traitements
- Gestion des demandes via le site
- Accompagnement socio-professionnel
- Gestion administrative et sociale
- Gestion des contrats de travail
- Facturation et gestion clients
- Statistiques destinées aux financeurs
- Respect des obligations légales
4. Bases légales
- Exécution d’un contrat
- Obligation légale
- Intérêt légitime
- Consentement (si requis)
5. Durées de conservation
- Données d’accompagnement : jusqu’à 5 ans après la sortie
- Données de facturation et comptabilité : 10 ans
- Données de contact : 1 an après le dernier échange
- Cookies : durée réglementaire (max 13 mois)
6. Destinataires des données
- Personnel habilité de l’association
- Financeurs institutionnels selon les obligations
- Prestataires (hébergeur, informatique, comptabilité)
Les données ne sont jamais vendues.
7. Sous-traitance
Certains traitements techniques peuvent être confiés à des prestataires externes agissant pour le compte de l’association dans un cadre contractuel conforme au RGPD.
8. Transferts hors UE
L’association privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne. Tout transfert hors UE serait encadré par des garanties appropriées.
9. Sécurité des données
- Contrôle des accès et gestion des droits
- Mots de passe robustes et authentification forte
- Sauvegardes régulières
- Mises à jour et protection réseau
- Confidentialité du personnel habilité
10. Vos droits
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit de limitation
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse :
com@asso-aipf.fr
11. Réclamation auprès de la CNIL
En cas de désaccord, vous pouvez contacter la CNIL via www.cnil.fr.
12. Mise à jour de la politique
Date de mise à jour : 24 novembre 2025